Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de Montsalvy

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) prescrit par la Communauté de communes du Pays de Montsalvy et repris par la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne est en cours d’élaboration.

Documents à consulter :

Un PLUi c’est…

Un plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal ou communautaire (PLUi)

« Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre II – Chapitre III). »

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Mise en œuvre d’une étude économique pour intégrer les préoccupations des entreprises

Dans le cadre de la mission PLUi, une étude économique est menée afin d’intégrer les caractéristiques et besoins des entreprises du territoire. Deux réunions d’information, à destination des entreprises, sont programmées : lundi 26 septembre à 20h30 au foyer de Lafeuillade-en-vézie ; jeudi 29 septembre à 20h30 en salle du conseil de la mairie de Montsalvy. Un questionnaire a été adressé à toutes les entreprises du territoire.

Prescription d’une AVAP

« Le dispositif des “Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine” (AVAP), introduit par les articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine par l’article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (loi ENE dite “Loi Grenelle II”) se substitue désormais à celui des “Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager” (ZPPAUP).

A compter de l’entrée en vigueur de cette loi (14 juillet 2010), les ZPPAUP existantes ne continueront à produire effet que pendant une durée de cinq ans. Avant cette échéance, elles doivent être transformées en AVAP ou retomberont sous le régime des protections antérieures (abords des MH, sites inscrits…) lorsqu’elles préexistent. L’AVAP est à l’initiative de la (ou des) commune(s), sur tout espace présentant un intérêt patrimonial. C’est une servitude d’utilité publique annexée au PLU, qui comprend au sein d’un périmètre délimité, un règlement, contenant des prescriptions, visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant les objectifs de développement durable. »

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Le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale

Révision de la carte communale de Prunet : avis d’enquête publique