Fonctionnement de la Communauté de Communes

Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne est un « regroupement de communes d’un seul tenant et sans enclave, dont l’objet est l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ».

Au quotidien, la Communauté de communes est un espace de projets visant à dynamiser le territoire et améliorer le cadre de vie des citoyens.

Compétences

Les compétences de la Communauté de communes sont réparties comme suit :

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétences optionnelles

A définir

Compétences facultatives

A définir

Budget

Les budgets sont votés par le conseil communautaire. Pour chaque service, le budget s’équilibre en recettes et dépenses.

Contractualisation et projet de territoire

Contrat Auvergne+, avec le Conseil Régional

Le contrat Auvergne+, contrat régional de développement durable du territoire, constitue un partenariat entre la communauté de communes et la Région Auvergne. Le Pays d’Aurillac, à travers l’ADEPA, intervient dans ce contrat pour la préparation du volet stratégique et du contrat pour chaque EPCI membre. Auvergne+ est en effet composé:

  • d’un volet stratégique, en lien avec la charte et les documents d’orientations stratégiques de la Région
  • d’un volet animation, ingénierie, évaluation
  • d’un volet opérationnel: ventilation des différents projets des territoires en fonction des orientations du volet stratégique.

Ce contrat permet de financer des opérations dans le cadre d’un projet de développement commun aux EPCI membres du Pays d’Aurillac, plus particulièrement dans le domaine économique.

Contrat de développement territorial, avec le Conseil Départemental

Dans le cadre du Schéma Départemental de Développement Local, la Communauté de communes a engagé une démarche d’identification des axes et actions prioritaires de développement à travers l’élaboration d’un projet de territoire. Un contrat de développement a ainsi été rédigé entre la Communauté de communes et le Conseil Départemental.

Les élus

Mode de représentation des communes

La Communauté de communes est administrée par un Conseil communautaire, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, qui se réunit régulièrement.

Président et vice-présidents

  • Président de la Communauté de communes : Michel TEYSSEDOU
  • 1er vice-président: Antoine Gimenez
  • 2ème vice-président: Michel Cabanes
  • 3ème vice-président: Vincent Descœur
  • 4ème vice-président: Christian Montin
  • 5ème vice-président: Joël Lacalmontie
  • 6ème vice-président: Jean-Michel Dubreuil
  • 7ème vice-président: Michel Méral
  • 8ème vice-président: Éric Février
  • 9ème vice-président: Gilles Picarrougne
  • 10ème vice-président: Michel Canches
  • 11ème vice-président: Annie Plantecoste

Le personnel

Le siège administratif de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne se situe à la Maison des services de Saint-Mamet La Salvetat. Afin de faciliter les démarches des usagers et de préserver un maillage satisfaisant de services et d’information, des « pôles de proximité » sont situés à Montsalvy, Laroquebrou et Maurs.

Contacts

  • Montsalvy: 1er étage de la mairie – 11, rue Marcellin Boule – 15120 MONTSALVY – 04.71.49.64.37
  • Maurs: Maison des services – 3 place du 11 novembre – 15600 MAURS – 04.71.46.77.08
  • Saint-Mamet La Salvetat: Maison des services – 5 rue des Placettes – 15220 SAINT-MAMET LA SALVETAT – 04.71.49.33.30
  • Laroquebrou: Maison des services – rue de la Trémolière – 15150 LAROQUEBROU – 04.71.46.05.11