Fonctionnement de la Communauté de Communes

• Compétences
• Mode de fonctionnement
• Les élus

Compétences

Compétences obligatoires

1. Développement économique

• aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
• étude et acquisitions foncières en vue de la création de toute nouvelle zone d'activités industrielle, commerciale, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire
• soutien à des actions de développement économique d'intérêt communautaire par le financement d'équipements permettant l'accueil ou l'extension d'entreprises s'accompagnant de la création d'un nombre d'emplois supérieur ou égal à 5
• étude de faisabilité et réalisation des travaux nécessaires au maintien du dernier commerce de proximité (multiple rural - multiservices)
• étude de faisabilité de projets de création d'activité non existante et pouvant intéresser l'ensemble du territoire
• réalisation et gestion du pont bascule intercommunal de Sénezergues
• promotion économique du territoire
• animation du dispositif d'accueil en relation avec le Pays d'Aurillac, les chambres consulaires et le Comité d'Expansion Economique du Cantal
• actions de développement touristique :
- adhésion et participation à l'Agence Locale de Tourisme

- aménagement de sites touristiques d'intérêt communautaire

    2. Aménagement de l'espace communautaire

• mise en place d'un Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur (SCOT)
• aménagement de Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire d'une superficie supérieure à 3 ha

Compétences optionnelles

1. Protection et mise en valeur de l'environnement
   • élimination et valorisation des déchets
   • collecte et traitement des ordures ménagères
   • organisation et gestion du tri sélectif
   • gestion de la déchetterie
   • Adhésion au Syndicat Mixte Ouest Cantal Environnement
   • actions de préservation, d'aménagement et de valorisation des milieux naturels d'intérêt communautaire
   • balisage et travaux d'aménagement des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire
   • production d'eau potable conforme aux dispositions légales au regard de la teneur en arsenic
   • création et fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif
2. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
3. Aménagement, développement sportif et culturel de l'espace communautaire
   • réalisation et gestion de l'espace sport d'orientation situé sur les communes de Lacapelle-del-Fraisse et de Lafeuillade-en-Vézie
   • étude pour le développement d'activités sportives et culturelles d'intérêt communautaire
   • soutien aux manifestations et évènements sportifs ou culturels d'intérêt communautaire
   • mise en place et animation de la politique culturelle de l'espace communautaire
4. Politique du logement et cadre de vie
   • études préalables et mise en oeuvre de programmes locaux de l'habitat (OPAH)
   • études préalables et mise en oeuvre de programmes d'intérêt général (PIG)
   • développement de services aux habitants des communes de la Communauté : portage de repas
   • organisation du transport scolaire des élèves scolarisés au collège Marcellin Boule de Montsalvy et dans les écoles communales (maternelles et primaires) des communes membres de la Communauté de communes, sauf Calvinet
   • études sur la mise en place de services à la personne

Compétences facultatives

• favoriser l'accès aux activités sportives et culturelles pour les enfants de 5 à 18 ans durant les vacances scolaires
• accueil de loisirs
• relais Petite Enfance
• animation des Contrats Educatifs Locaux (CEL)
• mise en oeuvre d'un contrat enfance / jeunesse en partenariat avec la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)
• participation aux actions mises en oeuvre par la MSA dans le Plan Enfance Famille du Pays de Montsalvy
• éveil et sensibilisation à la musique, en partenariat avec l'Association Départementale pour la Musique et la Danse (ADMD)
• participation aux actions de soutien des élèves en difficulté
• soutien du Réseau d'Ecoles Rurales

   2. Technologies de communication et d'information

    3. Mise en place d'actions ayant pour objet de fédérer les initiatives en matière d'animation

    4. Etablissement de conventions avec les collectivités non adhérentes

   5. Possibilité d'adhérer à un Syndicat Mixte

   6. Possibilité de conventionner

    7. Assistance aux communes membres ou associations locales

    8. Elaboration d'une Zone de Développement Eolien

Mode de Fonctionnement

Mode de représentation des communes

La Communauté est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes concernées.

Le conseil communautaire

Composition

Président : Jean BONNET, Maire de JUNHAC

Vice-présidents et leurs délégations :

• Georges DELPUECH, "Environnement" et "Information et Communication", Maire de LAFEUILLADE en VEZIE
• Michel CASTANIER, "Vie associative et Culture", Maire de CASSANIOUZE
• Michel MERAL, "Services à la personne", Maire de PRUNET 
• Michel PUECH, "Affaires administratives et financières", Maire de MONTSALVY

Les élus 

Composition du bureau

Le bureau communautaire est composé des 15 maires des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Montsalvy.

Administration et fonctionnement du conseil de communauté

La Communauté est administrée par un conseil communautaire qui se réunit régulièrement.