Environnement
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Ordures MénagèresTous les particuliers bénéficient de la collecte une fois par semaine, aux points de regroupement des bacs roulants. La catégorie professionnelle 3, dont la redevance est adaptée, bénéficie de deux ramassages d'ordures ménagères par semaine.
Redevances d'enlèvement des ordures ménagères - année 2010
Professionnels cat. 1 : artisans, banques, cabinets médicaux, administrations publiques, bureaux, travaux publics, transports, salons de coiffure, commerces de petit détail, ambulance et/ou taxis, parcs animaliers, notaire Professionnels cat. 2 : cabinets vétérinaires, ateliers de mécanique et assimilés, artisans avec commerces, boucheries charcuteries, boulangeries pâtisseries, quincailleries, cafés et/ou tabac et/ou presse, services postaux, pharmacies Professionnels cat. 3 : commerces en matières premières agricoles, commerces d'alimentation générale, collège, restaurants Pour toute réclamation concernant votre redevance, veuillez adresser un courrier (ou e-mail) à la Communauté de communes avant le 14 juillet 2010. Tri Sélectif
Pour connaître les consignes de tri : un clic sur la colonne Les cartons doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet sur les points d'apport volontaire de chaque commune ou à la déchetterie. Pour les professionnels de catégorie 3, une tournée spécifique de ramassage des cartons est mise en place.
Déchetterie intercommunale
Heures d'ouverture
L'accès au site est gratuit pour tous les habitants de la Communauté de Communes du Pays de Montsalvy. Plus d'informations...
Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)De quoi s'agit-il ? Les lois sur l'eau de 1992 et 2006 imposent aux communes de réaliser un contrôle administratif et technique des systèmes d'assainissement individuels pour en garantir l'efficacité. Elles doivent donc créer un service, le S.P.A.N.C., Service Public d'Assainissement Non Collectif. Pour assurer ce service, les communes ont confié cette mission (compétence) à la Communauté de communes dont elles font partie. L'agent du S.P.A.N.C. a 2 missions obligatoires : - contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution des installations neuves - contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations existantes Ces contrôles interviennent selon une périodicité de 4 ans.
Comment le contrôle se déroule-t-il ? Installations neuves ou réhabilitées : Il intervient lors du retrait d'une demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux. L'agent du S.P.A.N.C. formule un avis sur le dispositif prévu, envoyé au Maire et au pétitionnaire. S'il est favorable, les travaux pourront être réalisés, et seront controlés "en tranchée ouverte" par l'agent qui établira alors un rapport de "conformité". En cas de non-conformité, une contre-visite sera réalisée. Le tarif fixé pour l'instruction d'un projet de création ou de réhabilitation d'un dispositif d'assainissement non collectif est de 200 €.
Installations existantes : L'objectif de ce diagnostic est de mesurer l'efficacité du dispositif en place et de préconiser, si besoin, une liste de travaux à opérer. Il permet aussi de vérifier le bon entretien du dispositif, gage de son bon fonctionnement et de sa longévité. Dans le cas où le dispositif d'assainissement serait jugé inacceptable, comme le précise la réglementation, le propriétaire dispose de 4 ans pour réaliser les travaux prescrits par l'agent. Pour assurer ce contrôle, l'agent prendra rendez-vous avec chaque personne concernée. A cette occasion, le propriétaire devra être présent et avoir préalablement recherché toutes les informations en sa possession sur le dispositif (plans d'exécution, localisation de la fosse, ...). Le tarif fixé pour le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien d'une installation existante est de 100 €.
Votre agent S.P.A.N.C. : Sébastien GAUZENTES Tél. : 04 71 49 69 28 ou 06 77 18 22 92
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