Transports scolaires

Organisation

Dès la rentrée de septembre 2010, la Communauté de communes du Pays de Montsalvy a signé la convention de "gestionnaire de proximité des transports scolaires" (GPTS) avec le Conseil Général du Cantal. Elle organise ainsi les circuits de transport scolaire sur le territoire :

• vers le collège de Montsalvy
• vers les écoles maternelles et primaires de Labesserette-Sansac Veinazès, Lacapelle del Fraisse, Ladinhac, Aubespeyre-Junhac, Cassaniouze, Prunet et Leucamp-Teissières les Bouliès.

La Communauté de communes du Pays de Montsalvy est donc votre unique référent pour toute question relative à ce service.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du service de transport scolaire les élèves "ayant droit", c'est-à-dire ceux domiciliés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Montsalvy, dont la distance entre le domicile et l'établissement scolaire le plus proche est supérieure ou égale à 1km et si le secteur scolaire est respecté.

A consulter : Règlement Départemental des Transports Scolaires

Pré-inscription / Inscription annuelles

La pré-inscription et l'inscription au transport scolaire sont effectuées, chaque année, auprès de la Communauté de communes du Pays de Montsalvy.

1. Pré-inscription, fin mars / début d'avril (permet d'évaluer le nombre d'élèves à transporter et d'anticiper les éventuelles modifications de circuits à prévoir, ...)

2. Inscription, avant le 31 mai 2012 pour l'année scolaire entière (les élèves pré-inscrits sont prioritaires : la fiche d'inscription définitive leur est directement envoyée). La fiche d'inscription complétée permet le traçage des circuits, la prise en charge de l'élève et définit le fichier de facturation du service.

• Fiche d'inscription année scolaire 2011-2012
• Fiche d'inscription année scolaire 2012-2013 : à retourner avant le 31 mai 2012

La fiche d'inscription définitive doit être envoyée dûment complétée et signée à : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTSALVY - RUE MARCELLIN BOULE - 15 120 MONTSALVY.

INSCRIPTIONS EN COURS D'ANNEE (nouveaux arrivants) : s'adresser à votre GPTS : la Communauté de communes (04.71.49.64.37). L'inscription est possible pour les élèves ayant-droit sans modification du circuit existant, dans la limite des places disponibles et devient effective après accord du Conseil Général du Cantal.

Tarifs des transports scolaires

Tarifs en vigueur au 1er janvier 2012 :

Elèves du primaire : 30 € par élève et par trimestre scolaire

Elèves du collège : 43 € par élève et par trimestre scolaire

Tout changement de situation (déménagement, changement d'établissement ou fin de scolarité en cours d'année) doit être déclaré par courrier à la Communauté de communes. Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité.

Fréquence de la facturation :

1er trimestre (septembre à vacances de Noël) : facturation en janvier

2ème trimestre (janvier à vacances de Pâques) : facturation en avril

3ème trimestre (vacances de Pâques à juillet) : facturation en juillet

Points d'arrêt

Pour chaque élève:

• un seul et même point d'arrêt, matin et soir. Le point d'arrêt pourra être différent de l'adresse du domicile (par exemple: chez l'assistante maternelle) à condition que la carte scolaire soit respectée, mais sera déterminé pour l'année scolaire entière, aucun changement de point d'arrêt ne sera toléré.
• Pour des raisons de responsabilité, la fréquentation partielle est interdite (ex.: le matin OU le soir, un jour sur deux, une semaine sur deux, ...etc.)
• Les circuits sont définis en début d'année scolaire, selon des critères de sécurité, d'accessibilité et d'intérêt collectif: arrêt sauvage interdit (= arrêt non prévu initialement sur le circuit).